L’Office de conciliation a cessé ses activités à la fin novembre 2020. Avec l’entrée en vigueur de la disposition relative à l’Internet ouvert (loi sur les télécommunications, article 12e), c’est l’Office fédéral de la communication (OFCOM) qui officie comme autorité de surveillance du droit des télécommunications pour les questions de neutralité.

 

Bienvenue à l'Office de conciliation en matière de neutralité des réseaux         

 

L'Office de conciliation statue sur les conflits entre les client(e)s des opérateurs de réseaux et ces derniers pour ce qui concerne la neutralité des réseaux. L'Office de conciliation a été créé pour permettre aux consommateurs et consommatrices de dénoncer les infractions aux "Règles de conduite en matière de neutralité des réseaux" dont les opérateurs de réseaux sont signataires. Les requêtes de conciliation entraînent l'ouverture d'une procédure.

 

L'Office de conciliation est formé de trois expert(e)s neutres. Il publie chaque année un rapport d'activité. Vous trouverez d'autres informations en un coup d'œil dans les faits et chiffres.